top of page
A50BDC8D-8E88-4D69-B89A-16187D21C0AF.JPEG
Informations Éditoriales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des intervenants :

  • Propriétaire & Éditeur : Art Elec — BRAS Christiane

  • Statut juridique : SASU

  • Siège social : 13 avenue Bossuet 77100 Mareuil-lès-Meaux

  • SIRET : 909 817 538 00012

  • Code APE : 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)

  • Directeur de la publication : BRAS Christiane

  • Contact : art.elec.direction@gmail.com

Assurance Décennale et Responsabilité Civile

Conformément à la loi Pinel, Art Elec atteste avoir souscrit aux assurances obligatoires pour l'exercice de ses activités de travaux électriques :

  • Assureur : MAAF

  • Numéro de contrat : 177208000 G

  • Couverture géographique : Toute la France

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034.

Contenu du site et Responsabilité technique

Art Elec s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, notamment concernant le descriptif de ses prestations d’installation, de maintenance et de dépannage électrique. L'entreprise se réserve le droit de modifier le contenu technique ou tarifaire à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'interruption du service web ou de dommages indirects liés à l’environnement technique des utilisateurs (ordinateurs, logiciels, équipements de réseau). Les conseils techniques présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un diagnostic électrique réel sur site.

Propriété Intellectuelle

L’intégralité de ce site (charte graphique, photographies de chantiers, textes, logos) est la propriété exclusive de Art Elec. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans un accord écrit préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Art Elec s'engage à protéger vos données personnelles :

  • Collecte : Nous collectons vos nom, adresse, téléphone et email via nos formulaires de contact uniquement pour l'établissement de devis et la gestion de vos travaux.

  • Conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans pour les prospects et 10 ans pour les clients (obligations légales liées à la garantie décennale).

  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : art.elec.direction@gmail.com

bottom of page